Informations aux clients conformément à la LCA
	L'information suivante destinée aux clients donne succinctement et clairement un aperçu de l'identité de l'assureur et de l'essentiel de la teneur du contrat d'assurance (art. 3 de la Loi fédérale suisse sur le contrat d'assurance, LCA).
	Qui est l'assureur ?
	L'assureur est ELVIA Société d'Assurances de Voyages AG, ci-après dénommée ELVIA, dont le siège se situe Heritstrasse 2, 8304 Wallisellen. Concernant l'assurance Protection juridique, l'assureur est CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique S.A., dont le siège se situe Badenerstrasse 694, 8048 Zurich.
	Quels sont les risques pris en charge par l'assurance et quelle est l'étendue des prestations de la couverture d'assurance ?
	Les risques assurés ainsi que l'étendue des prestations de la couverture d'assurance sont ceux stipulés dans la police et les Conditions Générales d'Assurance (CGA).
	Quelles sont les personnes assurées ?
	Pour les assurances dont la durée est inférieure à un an (assurances temporaires), les personnes assurées sont celles mentionnées dans la police. Pour les assurances dont la durée est d'un an (assurances annuelles), il est stipulé dans la police si la couverture d'assurance concerne uniquement le preneur d'assurance (assurance individuelle) ou le preneur d'assurance et les personnes qui vivent sous le même toit ainsi que leurs enfants mineurs qui ne vivent pas sous le même toit (assurance famille). Les personnes assurées sont celles stipulées dans la police et dans les Conditions Générales d'Assurance (CGA).
	Quels sont les principaux cas d'exclusion ?
	Les événements qui se sont déjà produits au moment de la conclusion du contrat ou de la réservation du voyage ou ceux dont la survenance était manifeste pour l'assuré au moment de la conclusion du contrat ou de la réservation du voyage.   Les événements en rapport avec des épidémies ou des pandémies.   Les événements en rapport avec la participation à des actes dangereux, en toute connaissance des risques. Cette énumération ne porte que sur les cas d'exclusion les plus courants. D'autres cas d'exclusion sont stipulés dans les Conditions Générales d'Assurance et la LCA.
	Quel est le montant de la prime ?
	Le montant de la prime dépend des risques assurés et de la couverture souhaitée. Le montant de la prime est défini par la proposition d'assurance et figure dans la police.
	Quelles sont les obligations du preneur d'assurance et des assurés ?
	Ils sont tenus de respecter intégralement leurs obligations de notification, d'information légales ou contractuelles et celles de conduite à suivre (p. ex., déclarer immédiatement le sinistre à ELVIA).   Ils sont tenus de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour limiter l'importance du sinistre et pour contribuer à l'élucidation de son origine (p. ex., autoriser des tiers à remettre à ELVIA les documents, informations et autres pièces nécessaires à l'explication du sinistre). Cette énumération ne porte que sur les obligations les plus courantes. D'autres obligations sont stipulées dans les Conditions Générales d'Assurance et la LCA.
	Quand commence et quand prend fin l'assurance ?
	Le début et la fin de l'assurance sont définis par la proposition d'assurance et figurent dans la police.   Les assurances ayant une durée d'un an (assurances annuelles) sont tacitement reconduites pour une durée d'un an à leur date d'expiration. Le preneur d'assurance ou ELVIA peut résilier par écrit les assurances annuelles en fin de contrat, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois.   Les assurances dont la durée est inférieure à un an (assurances temporaires) prennent out simplement fin le jour fixé par la proposition d'assurance et stipulé dans la police. Il peut être mis un terme anticipé au contrat par résiliation :   Après un sinistre pour lequel ELVIA a fourni des prestations, dans la mesure où la résiliation intervient au plus tard en même temps que le versement des prestations.   Quand ELVIA modifie ses primes. Dans ce cas, la résiliation doit parvenir chez ELVIA le dernier jour de l'année d'assurance.   En cas d'escroquerie à l'assurance. Cette énumération ne porte que sur les possibilités les plus courantes de mettre un terme à l'assurance. D'autres possibilités de mettre un terme à l'assurance sont stipulées dans les Conditions Générales d'Assurance et la LCA.
	Comment ELVIA et CAP traitent-elles les données ?
	ELVIA édite les données qui proviennent des documents contractuels ou du déroulement du contrat et les utilise notamment pour calculer la prime, pour définir le risque, pour traiter les cas donnant droit à prestations, pour faire des statistiques ou à des fins de marketing. Ces données sont stockées physiquement ou sur support électronique. Si cela s'avère nécessaire, ces données seront transmises dans la mesure de ce qui est nécessaire à des tiers intéressés, notamment à d'autres assureurs, autorités, avocats et experts externes concernés. Ces données peuvent aussi être transmises pour détecter ou empêcher un usage frauduleux de l'assurance.